J.O. 262 du 10 novembre 2004
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Résultats de délibérations
NOR : CSAX0405317X
Par délibération en date du 5 octobre 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la SARL Concept Organisation à diffuser un service de radiodiffusion par voie hertzienne terrestre, intitulé Cluses la commerçante FM, du 2 au 31 décembre 2004 :
Site : hôtel de ville, 74300 Cluses ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 99,7 MHz.